Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_noumea n° 20/00299
CA Noumea, 26 mai 2025, RG 20/00299
N° de minute : 2025/101 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 Mai 2025 Chambre Civile N° RG 20/00299 - N° Portalis DBWF-V-B7E-RHV Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Juillet 2020 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :17/856) Saisine de la cour :
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ca Renvoi Cour d'appel de Nouméa n° 20/00299
CA Nouméa, 13 mai 2024, RG 20/00299
N° de minute : 2024/105 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 13 mai 2024 Chambre civile N° RG 20/00299 - N° Portalis DBWF-V-B7E-RHV Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 juillet 2020 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 17/856) Saisine de la cour : 10
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00299
CA Paris, 26 avr. 2024, RG 20/00299
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 26 Avril 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00299 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHQT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Novemb
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00299
CA Angers, 2 avr. 2024, RG 20/00299
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00299 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUJC jugement du 16 Décembre 2019 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 17/01266 ARRET DU 02 AVRIL 2024 APPELANTS : Monsie
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00299
CA Aix-en-Provence, 28 nov. 2023, RG 20/00299
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 28 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 360 N° RG 20/00299 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFM3C Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE LA MAURELETTE QUARTIER DELORME C/ SA DALKIA Copie exécu
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00299
CA Papeete, 11 mai 2023, RG 20/00299
N° 173 GR -------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Eftimie-Spitz, - Me Tracqui-Pyanet, le 11.05.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Merceron, le 11.05.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 11 mai 2023 RG
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00299
CA Versailles, 9 févr. 2023, RG 20/00299
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller ASSISTE DE Madame Dévi POUNIANDY, Greffier LE VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00299
CA Bordeaux, 15 déc. 2022, RG 20/00299
COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 DECEMBRE 2022 F N° RG 20/00299 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LNHN [I] [H] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/02/20/338 du 06/02/2020 accordée par le bureau
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00299
CA Grenoble, 2 juin 2022, RG 20/00299
C 2 N° RG 20/00299 N° Portalis DBVM-V-B7E-KKCJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me José BORGES DE DEUS CORREIA la SARL DEPLANTES & CAMERINO AVOCATES ASSOCIEES SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00299
CA Dijon, 2 juin 2022, RG 20/00299
DLP/CH [L] [P] C/ SAS SETEO Prise en la personne de son représentant légal domicilié -ès-qualités audit siège. Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00299
CA Angers, 19 mai 2022, RG 20/00299
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00299 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EWD5. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 25 Mai 2020, enregistrée sous le n° 16/00580 ARRÊT D
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