Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 20/00304 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 94 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00304

    CA Angers, 17 sept. 2024, RG 20/00304

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/LD ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00304 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUJN Jugement du 3 février 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TJ ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 13/03353 ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024 APPELANT

    Lire la décision → Vérifier la source 66ebc051b777bc8e4ad636a7
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00304

    CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2024, RG 20/00304

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 22 FÉVRIER 2024 N° 2024/051 Rôle N° RG 20/00304 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFM3U Société civile CDJ IMMOBILIER C/ [R] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric DEMUN Me Natha

    Lire la décision → Vérifier la source 65d844015d35630008e1ec8f
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00304

    CA Angers, 16 nov. 2023, RG 20/00304

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00304 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EWER. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 08 Juin 2020, enregistrée sous le n° 19/00448 ARRÊT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 655862f906b1508318822e8e
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00304

    CA Angers, 15 déc. 2022, RG 20/00304

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00304 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EWER. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 08 Juin 2020, enregistrée sous le n° 19/00448 ARRÊT

    Lire la décision → Vérifier la source 63a15e7c57ae7e05dface8ee
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00304

    CA Dijon, 1 déc. 2022, RG 20/00304

    KG/CH [O] [J] épouse [L] C/ MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE - MSA AIN RHÔNE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C

    Lire la décision → Vérifier la source 6389a4668f427705d43ac30d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00304

    CA Paris, 6 oct. 2022, RG 20/00304

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2022, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00304 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6360ca823c369c7f74996fdf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1