Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00313
CA Angers, 2 sept. 2024, RG 20/00313
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/TD ARRET N° AFFAIRE N° RG 20/00313 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUKA Jugement du 19 novembre 2019 Tribunal de Grande Instance du Mans n° d'inscription au RG de première instance : 17/03774 ARRET DU 02 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE : SA
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00313
CA Montpellier, 13 sept. 2023, RG 20/00313
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00313 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPL3 N° ARRÊT : Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/00313
CA Amiens, 12 juin 2023, RG 20/00313
ARRET N° 568 Société [4] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 12 JUIN 2023 ************************************************************* N° RG 20/00313 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HTXE - N° registre 1ère instance
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00313
CA Paris, 27 oct. 2022, RG 20/00313
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00313 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHTF Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00313
CA Versailles, 13 oct. 2022, RG 20/00313
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente ASSISTE DE Madame Clémence VICTORIA, Greffier LE QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------------
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/00313
CA Amiens, 24 juin 2022, RG 20/00313
ARRET N°313 Société AUCHAN SUPERMARCHE C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 24 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 20/00313 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HTXE JUGEMENT D
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00313
CA Dijon, 16 juin 2022, RG 20/00313
RUL/CH [O] [S] C/ S.A.S. ETILAM représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQ
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/00313
CA Poitiers, 31 mai 2022, RG 20/00313
ARRÊT N°320 N° RG 20/00313 N° Portalis DBV5-V-B7E-F6LD S.A.R.L. ATOUT STORE ET FENETRES C/ [M] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 31 MAI 2022 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00313
CA Riom, 31 mai 2022, RG 20/00313
31 MAI 2022 Arrêt n° KV/SB/NS Dossier N° RG 20/00313 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FL2E S.E.L.A.R.L MJ DE L' ALLIER / [B] [S], CPAM DE L' ALLIER, S.E.L.A.R.L. [9] Arrêt rendu ce TRENTE ET UN MAI DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RI
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 20/00313
CA Nouméa, 7 juin 2021, RG 20/00313
No de minute : 166 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 07 juin 2021 Chambre civile Numéro R.G. : No RG 20/00313 - No Portalis DBWF-V-B7E-RIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 juillet 2020 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG no :20/1203) Saisine de la cou
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