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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00315

    CA Aix-en-Provence, 27 juill. 2023, RG 20/00315

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 27 JUILLET 2023 N° 2023/102 Rôle N° RG 20/00315 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFM4P [B] [G] C/ [W] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe DIAZ Me Audrey QUIO

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00315

    CA Angers, 15 déc. 2022, RG 20/00315

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00315 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EWGP. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 10 Juillet 2020, enregistrée sous le n° 18/00603

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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/00315

    CA Caen, 15 déc. 2022, RG 20/00315

    AFFAIRE : N° RG 20/00315 N° Portalis DBVC-V-B7E-GPVH  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 29 Janvier 2020 - RG n° 15/00062 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022 APPELANT

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00315

    CA Paris, 27 oct. 2022, RG 20/00315

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00315 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHTL Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6360caa33c369c7f7499706b
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00315

    CA Grenoble, 31 mai 2022, RG 20/00315

    C1 N° RG 20/00315 N° Portalis DBVM-V-B7E-KKDP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Carole BALOCHE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 629703757c2a1fa9d444246b
  • ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00315

    CA Papeete, 28 avr. 2022, RG 20/00315

    N° 140 Se -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Daviles-Estines, le 02.05.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Usang, le 02.05.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 28 avril 2022 RG 20/00315 ; Décision d

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1