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  • ca other ca_montpellier n° 20/00317

    CA Montpellier, 22 sept. 2025, RG 20/00317

    ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00317 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPMC Décisi

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  • ca other ca_bastia n° 20/00317

    CA Bastia, 8 janv. 2025, RG 20/00317

    Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 8 JANVIER 2025 N° RG 20/317 N° Portalis DBVE-V-B7E-B6WE SD-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine du TGI de BASTIA, décision attaquée du 21 novembre 2019, enregistrée sous le n° 17/191 [P] C/ [X] Copies exécuto

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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/00317

    CA Caen, 9 mai 2023, RG 20/00317

    AFFAIRE : N° RG 20/00317 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GPVM   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance de LISIEUX du 19 Décembre 2019 RG n° 17/01080 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 MAI 2023 APPELANT : Monsieur [J] [H

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00317

    CA Paris, 27 oct. 2022, RG 20/00317

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00317 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHTQ Décision déférée à la Cour :

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00317

    CA Lyon, 22 sept. 2022, RG 20/00317

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/00317 - N° Portalis DBVX-V-B7E-MZU3 SASU SORESET C/ [F] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 24 Décembre 2019 RG : 19/00316 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT D

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00317

    CA Angers, 19 mai 2022, RG 20/00317

    COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00317 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EWGV. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 10 Juillet 2020, enregistrée sous le n° 18/00206

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  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00317

    CA Dijon, 3 mai 2022, RG 20/00317

    SB/LL [J] [O] C/ [X] [Y] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 03 MAI 2022 N° RG 20/00317 - N

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