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2,059,916 décisions

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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00321

    CA Paris, 23 mai 2023, RG 20/00321

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 23 MAI 2023 (n° /2023 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00321 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCH4L Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 646dad61682126d0f8facd2b
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00321

    CA Montpellier, 23 nov. 2022, RG 20/00321

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00321 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPMP ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 DECEMBRE 2019

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00321

    CA Angers, 17 nov. 2022, RG 20/00321

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00321 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EWIC. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 29 Juin 2020, enregistrée sous le n° 18/00096 ARRÊT

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  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00321

    CA Riom, 5 juill. 2022, RG 20/00321

    05 JUILLET 2022 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 20/00321 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FL2Y S.A.R.L. [A] CARRELAGE / [E] [B] Arrêt rendu ce CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré

    Lire la décision → Vérifier la source 62c7cb13cb8dca058e3e7f10
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00321

    CA Orléans, 28 juin 2022, RG 20/00321

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 JUIN 2022 à Me Ariane BARBET SCHNEIDER la SELARL LE CERCLE AVOCATS AD ARRÊT du : 28 JUIN 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/00321 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GDJZ DÉCISION DE PR

    Lire la décision → Vérifier la source 62d649a3aa6a2f06030d27c0
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00321

    CA Dijon, 2 juin 2022, RG 20/00321

    DLP/CH [X] [Z] C/ S.A.R.L. STF [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6299a5e561c886a9d4ec3e70
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00321

    CA Basse-Terre, 28 janv. 2021, RG 20/00321

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 100 DU 28 JANVIER 2021 renvoi après cassation R.G : No RG 20/00321 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7E-DG3C Décision déférée à la cour : renvoi après arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre, suivant arrêt du 22 mai 2018 statuant sur re

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cde5bd3db21cbdd94e00

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1