Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_angers n° 20/00325
CA Angers, 21 janv. 2025, RG 20/00325
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00325 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUK5 jugement du 17 Janvier 2020 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance ARRET DU 21 JANVIER 2025 APPELANT : Mon
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/00325
CA Metz, 14 sept. 2023, RG 20/00325
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/00325 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FHGM Minute n° 23/00156 [E] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00325
CA Angers, 13 avr. 2023, RG 20/00325
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00325 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EWKA. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 29 Juillet 2020, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00325
CA Dijon, 6 avr. 2023, RG 20/00325
KG/CH [J] [I] [V] [P] [V] [T] [V] [B] [V] [Z] [V] [C] [V] [A] [V] Epouse [F] C/ [E] [L] [K] [W] CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE Compagnie d'assurance [15] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00325
CA Paris, 7 déc. 2022, RG 20/00325
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 07 DÉCEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00325 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHYG Décision déférée à la Cour :
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