Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00335
CA Paris, 17 mai 2023, RG 20/00335
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 17 MAI 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00335 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHZV Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Décembre 2019 -Cons
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00335
CA Bordeaux, 15 févr. 2023, RG 20/00335
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 15 FEVRIER 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/00335 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LNKS Monsieur [F] [M] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale accordée par le bureau d'aide juri
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00335
CA Angers, 19 janv. 2023, RG 20/00335
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00335 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EWPG. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 31 Juillet 2020, enregistrée sous le n° 19/00132 ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00335
CA Dijon, 3 nov. 2022, RG 20/00335
RUL/CH [T] [M] C/ S.A.R.L. SANI BEAUNE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00335
CA Aix-en-Provence, 6 oct. 2022, RG 20/00335
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 06 OCTOBRE 2022 N° 2022/427 MS Rôle N° RG 20/00335 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFM6A [J] [U] C/ SAS ALL SUITE [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : 06/10/22 à : - Me Sandrine COHEN-
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00335
CA Orléans, 7 juill. 2022, RG 20/00335
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 07 JUILLET 2022 à la SAS MERMET & ASSOCIES la SELARL ACTANCE -LD- ARRÊT du : 07 JUILLET 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/00335 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GDLB DÉCISION DE PREMIÈ
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00335
CA Riom, 24 mai 2022, RG 20/00335
24 MAI 2022 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 20/00335 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FL3Q SARL VIVISOL / [B], [A] [IL] Arrêt rendu ce VINGT QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/00335
CA Nîmes, 17 mai 2022, RG 20/00335
ARRÊT N° R.G : N° RG 20/00335 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HUA3 EM/DO TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 08 janvier 2020 RG:17/00604 Société BASTIDE LE CONFORT MEDICAL C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE SAVOIE COUR D'APPEL DE NÎM
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 20/00335
CA Douai, 28 avr. 2022, RG 20/00335
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 28/04/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 20/00335 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S3EU Jugement n°2018/1040 rendu le 22 novembre 2019 par le tribunal de commerce d'Arras Arrêt avant
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