Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00338
CA Paris, 8 déc. 2023, RG 20/00338
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 08 Décembre 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00338 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBH2G Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Déc
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00338
CA Rennes, 13 mars 2023, RG 20/00338
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°104 N° RG 20/00338 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QM3W SAS ADREXO C/ Mme [N] [O] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENN
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00338
CA Dijon, 23 févr. 2023, RG 20/00338
KDG/FF [V] [K] C/ [I] [T] [U] [T] épouse [S] [C] [T] [9] ([10]) [Z] [M] épouse [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00338
CA Orléans, 7 juill. 2022, RG 20/00338
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 07 JUILLET 2022 à la SCP DERUBAY - KROVNIKOFF Me Véronique PIOUX -LD- ARRÊT du : 07 JUILLET 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/00338 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GDLH DÉCISION DE PR
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