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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 63 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 20/00338

    TJ 84007, 8 juill. 2026, RG 20/00338

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 20/00338 - N° Portalis DB3F-W-B7E-IP7K CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 08 Juillet 2026 DEMANDEUR Madame [A] [O] veuve [C] 106 Rue des Tulipes 84210 ALTHEN DES PALUDS représentée par Me Julie ANDREU, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6125d684f14adac9f0f620
  • tj Autre décision avant dire droit tj84007 n° 20/00338

    TJ 84007, 1 oct. 2025, RG 20/00338

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 20/00338 - N° Portalis DB3F-W-B7E-IP7K Minute N° : 25/00587 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 DEMANDEURS Monsieur [K] [Y] décédé le 1er août 2020 106 rue des Tulipes 84210 ALTHEN DES PALUDS non compara

    Lire la décision → Vérifier la source 68dedd816af9fd1f8096622a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 20/00338

    TJ Bourg-en-Bresse, 22 juill. 2024, RG 20/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 Juillet 2024 Affaire : S.A.S.U. [5] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 20/00338 - N° Portalis DBWH-W-B7E-FNIK Décision n°24/00743 Notifié le à - S.A.S.U. [5] - CAISSE PRIMAI

    Lire la décision → Vérifier la source 66d6096cc52714c33ca5b9fc
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00338

    CA Paris, 8 déc. 2023, RG 20/00338

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 08 Décembre 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00338 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBH2G Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 657412c4d0916383187add49
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00338

    CA Rennes, 13 mars 2023, RG 20/00338

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°104 N° RG 20/00338 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QM3W SAS ADREXO C/ Mme [N] [O] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENN

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  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00338

    CA Dijon, 23 févr. 2023, RG 20/00338

    KDG/FF [V] [K] C/ [I] [T] [U] [T] épouse [S] [C] [T] [9] ([10]) [Z] [M] épouse [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRA

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00338

    CA Orléans, 7 juill. 2022, RG 20/00338

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 07 JUILLET 2022 à la SCP DERUBAY - KROVNIKOFF Me Véronique PIOUX -LD- ARRÊT du : 07 JUILLET 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/00338 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GDLH DÉCISION DE PR

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1