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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00341

    CA Rennes, 3 juill. 2024, RG 20/00341

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/00341 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QM34 Société [6] C/ [10] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 66863d11b1dbbe3bae6003c4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00341

    CA Paris, 8 mars 2023, RG 20/00341

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 08 MARS 2023 (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00341 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIOB Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 64098b526424a5fb02711173
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00341

    CA Riom, 7 févr. 2023, RG 20/00341

    07 FEVRIER 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 20/00341 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FL34 SAS SPIE INDUSTRIE ET TERTIAIRE venant aux droits de la société SPIE SUD EST / [B] [Y] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision

    Lire la décision → Vérifier la source 63ecb7497ebb0d05de38f1ea
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00341

    CA Lyon, 6 déc. 2022, RG 20/00341

    N° RG 20/00341 - N° Portalis DBVX-V-B7E-MZWL Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 17 octobre 2019 RG : 15/09749 ch n° [O] C/ [H] [Z] S.A.S. CLEA PATRIMOINE S.A.S. JUTTET PAYSAGE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 63903f020f8a5205d45d809f
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00341

    CA Angers, 17 nov. 2022, RG 20/00341

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00341 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EWP2. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 31 Juillet 2020, enregistrée sous le n° 19/00107 ARRÊ

    Lire la décision → Vérifier la source 637b460577388505d4b5fc09
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/00341

    CA Metz, 12 juill. 2022, RG 20/00341

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/00341 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FHHV Minute n° 22/00183 [Adresse 4] C/ DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 5], Etablissement Public LE COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES DU POLE DE RE COUVREMENT SPECIALISE DE [

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  • ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 20/00341

    CA Agen, 11 mai 2022, RG 20/00341

    ARRÊT DU 11 Mai 2022 NE/CR --------------------- N° RG 20/00341 N° Portalis DBVO-V-B7E-CZBH --------------------- [X] [Z] C/ [D] [V] ------------------ GROSSES le 11.05.2022 à Mes DELBREL et BRUNEAU ARRÊT n° COUR

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1