Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 20/00341
TJ 92050, 14 janv. 2026, RG 20/00341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 14 Janvier 2026 N° R.G. : 20/00341 - N° Portalis DB3R-W-B7E-VO4S N° Minute : AFFAIRE Société CIEL IMMOBILIER C/ Société KONNY EUROPE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société CIEL IM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00341
TJ Lyon, 24 oct. 2024, RG 20/00341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 20/00341 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UUAB Jugement du : 24 Octobre 2024 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LYON Notification le : 24/10/2024 grosse à Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 20/00341
TJ Meaux, 9 sept. 2024, RG 20/00341
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 09 Septembre 2024 Affaire :N° RG 20/00341 - N° Portalis DB2Y-W-B7E-CB4AI N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties 1 CCC à Me CHAOUKI 1 CCC à Me LANFRAY MATHIEU JUGEMENT RENDU LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VING
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00341
CA Rennes, 3 juill. 2024, RG 20/00341
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/00341 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QM34 Société [6] C/ [10] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00341
CA Paris, 8 mars 2023, RG 20/00341
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 08 MARS 2023 (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00341 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIOB Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00341
CA Riom, 7 févr. 2023, RG 20/00341
07 FEVRIER 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 20/00341 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FL34 SAS SPIE INDUSTRIE ET TERTIAIRE venant aux droits de la société SPIE SUD EST / [B] [Y] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00341
CA Lyon, 6 déc. 2022, RG 20/00341
N° RG 20/00341 - N° Portalis DBVX-V-B7E-MZWL Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 17 octobre 2019 RG : 15/09749 ch n° [O] C/ [H] [Z] S.A.S. CLEA PATRIMOINE S.A.S. JUTTET PAYSAGE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00341
CA Angers, 17 nov. 2022, RG 20/00341
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00341 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EWP2. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 31 Juillet 2020, enregistrée sous le n° 19/00107 ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/00341
CA Metz, 12 juill. 2022, RG 20/00341
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/00341 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FHHV Minute n° 22/00183 [Adresse 4] C/ DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 5], Etablissement Public LE COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES DU POLE DE RE COUVREMENT SPECIALISE DE [
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 20/00341
CA Agen, 11 mai 2022, RG 20/00341
ARRÊT DU 11 Mai 2022 NE/CR --------------------- N° RG 20/00341 N° Portalis DBVO-V-B7E-CZBH --------------------- [X] [Z] C/ [D] [V] ------------------ GROSSES le 11.05.2022 à Mes DELBREL et BRUNEAU ARRÊT n° COUR
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