Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 20/00350 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 87 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00350

    CA Paris, 6 avr. 2023, RG 20/00350

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 06 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00350 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBH5G Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 642fb75dcece1704f5747869
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00350

    CA Rennes, 10 févr. 2023, RG 20/00350

    2ème Chambre ARRÊT N° 92 N° RG 20/00350 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QM4R (1) M. [S] [M] Mme [K] [I] épouse [M] C/ LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ARGENTRE DU PLESSIS Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au

    Lire la décision → Vérifier la source 63ecb7357ebb0d05de38f11e
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00350

    CA Dijon, 30 juin 2022, RG 20/00350

    OM/FF E.A.R.L. [D] HORTICULTURE C/ [O] [I] caissière horticultrice Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 62be908a55cf2069b3661a75
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/00350

    CA Metz, 21 juin 2022, RG 20/00350

    Arrêt n° 22/00424 21 juin 2022 --------------------- N° RG 20/00350 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FHI2 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 24 janvier 2017 15/01042 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A

    Lire la décision → Vérifier la source 62b2b110bdaff078c0376d32
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00350

    CA Paris, 25 mai 2022, RG 20/00350

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 25 MAI 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00350 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBG5I Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 628f1979ac8a8451aa1cdc2e
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00350

    CA Montpellier, 24 mai 2022, RG 20/00350

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 24 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00350 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPOI Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE PERPI

    Lire la décision → Vérifier la source 628dca5f14cc2751aa86ba05

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1