Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_nimes n° 20/00351
CA Nimes, 4 sept. 2025, RG 20/00351
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/00351 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HUCB NA TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON CEDEX 9 17 décembre 2019 RG :15/03856 Société RESIDENCE KAELIS C/ [I] [A] SAS SEQUABAT SA ACTE IARD S.A. SOGEPROM SUD RE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/00351
CA Nîmes, 22 oct. 2024, RG 20/00351
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 20/00351 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HUCB Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AVIGNON CEDEX 9, décision attaquée en date du 17 Décembre 2019, enregistrée sous le n° 15/03856 Syndicat des copropr
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/00351
CA Metz, 2 juill. 2024, RG 20/00351
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/00351 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FHI4 Minute n° 24/00185 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORR AINE C/ S.C.P. [N] [A] ET [Y] [K] UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL Jugement Au fond, origi
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00351
CA Papeete, 28 sept. 2023, RG 20/00351
N° 93 KS -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Mikou, le 28.09.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Usang, le 28.09.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 28 septembre 2023 RG 20/00351 ; Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00351
CA Montpellier, 2 août 2023, RG 20/00351
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Août 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00351 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPOK ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 JANVIER 2020 TRIBUNAL DE GRANDE IN
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/00351
CA Caen, 9 mai 2023, RG 20/00351
AFFAIRE : N° RG 20/00351 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GPYR ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance de LISIEUX du 12 Décembre 2019 RG n° 17/00461 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 MAI 2023 APPELANTES : Madame [J] [Y
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00351
CA Angers, 23 févr. 2023, RG 20/00351
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00351 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EWUC. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 01 Juillet 2020, enregistrée sous le n° 19/00297 ARR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00351
CA Versailles, 5 janv. 2023, RG 20/00351
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JANVIER 2023 N° RG 20/00351 N° Portalis DBV3-V-B7E-TXQ5 AFFAIRE : SARL EMPURIA C/ [T] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 janvier 2020 par le Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00351
CA Riom, 15 nov. 2022, RG 20/00351
15 Novembre 2022 Arrêt n° KV/CC/NS Dossier N° RG 20/00351 - Portalis DBVU-V-B7E-FL5I S.A.S. [4] / Organisme CPAM DU [Localité 2] Arrêt rendu ce QUINZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de :
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00351
CA Dijon, 23 juin 2022, RG 20/00351
RUL/CH [W] [V] C/ S.A.S.U. ACTION FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés de droit en cette qualité audit siège. Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00351
CA Aix-en-Provence, 4 févr. 2021, RG 20/00351
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 04 FEVRIER 2021 N° 2021/58 Rôle N° RG 20/00351 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFM7J SCI SFD C/ Mme LA PROCUREURE GENERALE S.E.L.A.R.L. [G]-CONSTANT Société MS CONSTRUCTION Copie exécutoire délivrée
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