Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00354
CA Bordeaux, 23 mars 2023, RG 20/00354
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 MARS 2023 N° RG 20/00354 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LNL5 Monsieur [B] [I] [R] [T] Madame [X] [Y] [D] [N] épouse [T] c/ Monsieur [H] [V] Maître [J] [S]
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00354
CA Angers, 26 janv. 2023, RG 20/00354
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00354 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EWUZ. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 02 Septembre 2020, enregistrée sous le n° 19/00114 A
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00354
CA Pau, 29 sept. 2022, RG 20/00354
AC/JD Numéro 22/3467 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 29/09/2022 Dossier : N° RG 20/00354 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HPQ7 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Aff
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles