Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00368
CA Paris, 20 janv. 2025, RG 20/00368
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 N° RG 20/00368 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBH66 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Janvier 2020 Date de saisine : 13 Janvier 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00368
CA Paris, 18 oct. 2023, RG 20/00368
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00368 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBH66 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00368
CA Angers, 15 déc. 2022, RG 20/00368
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00368 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EWZQ. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 14 Septembre 2020, enregistrée sous le n° 17/312 ARR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/00368
CA Nîmes, 17 mai 2022, RG 20/00368
ARRÊT N° R.G : N° RG 20/00368 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HUDR CRL/DO TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 18 décembre 2019 RG:18/00857 [D] C/ CPAM S.A. [5] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 MAI 2022 APPEL
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