Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00369
CA Angers, 4 mai 2023, RG 20/00369
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00369 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EWZW. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 24 Septembre 2020, enregistrée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 20/00369
CA Rouen, 9 nov. 2022, RG 20/00369
N° RG 20/00369 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IMPU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE du 21 Octobre 2019 APPELANT : Monsieur [G] [N] [
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00369
CA Dijon, 16 juin 2022, RG 20/00369
OM/CH [D] [P] SYNDICAT CGT DES ORGANISMES SOCIAUX - pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège du Syndicat C/ Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail de Bourgogne et Franche-Comté (CARSAT) Exp
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00369
CA Basse-Terre, 19 oct. 2020, RG 20/00369
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL DU 19 OCTOBRE 2020 RG N : No RG 20/00369 No Portalis DBV7-V-B7E-DG6O 1ère Chambre Jugement au fond, origine tribunal d'instance de SAINT MARTIN, décision attaquée en date du 29 mai 2018, enregistrée sous le no1
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