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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00375

    CA Angers, 27 juin 2024, RG 20/00375

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00375 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EW6L. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 07 Septembre 2020, enregistrée sous le n° 19/59 ARRÊT

    Lire la décision → Vérifier la source 668397d68da90185712ea32f
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00375

    CA Angers, 16 avr. 2024, RG 20/00375

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 20/00375 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUO4 jugement du 13 Janvier 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TJ LAVAL n° d'inscription au RG de première instance : 18/00262 ARRET DU 16 AVRIL 2024 APPELANTS

    Lire la décision → Vérifier la source 6620b8bdbd6a8f00086ab801
  • ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00375

    CA Papeete, 23 mars 2023, RG 20/00375

    N° 112 CG -------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Lamourette, - Me Eftimie-Spitz, - Me Dumas, le 23.03.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Des Arcis, le 23.03.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 23 mars 20

    Lire la décision → Vérifier la source 641e9f16e2f4d604f5a96f99
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00375

    CA Riom, 27 sept. 2022, RG 20/00375

    27 SEPTEMBRE 2022 Arrêt n° CHR/NB/NS Dossier N° RG 20/00375 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FL6U SCA MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN / [D] [F] [T] [E] Arrêt rendu ce VINGT SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de

    Lire la décision → Vérifier la source 633535f38e959005da8f387c
  • ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00375

    CA Papeete, 22 sept. 2022, RG 20/00375

    N° 371/add SE -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Des Arcis, - Me Lamourette, - Me Eftimie,Spitz, - Me Dumas, le 23.09.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 22 septembre 2022 RG 20/00375 ; Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 633293820fe3af05da323792
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00375

    CA Dijon, 7 juill. 2022, RG 20/00375

    RUL/CH [P] [C] C/ S.A.S.U. PATI-PRESTIGE BOURGOGNE prise en la personne de son dirigeant en exercice domicilié de droit en cette qualité au siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 62c7ca0ecb8dca058e3e7a52

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1