Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 20/00376
CA Toulouse, 14 janv. 2026, RG 20/00376
14/01/2026 ORDONNANCE N° 26/2 N° RG 20/00376 N° Portalis DBVI-V-B7E-NNX7 Décision déférée du 12 Décembre 2019 TJ TOULOUSE 17/02083 CHANGEMENT D'EXPERT Grosse délivrée le 14/
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00376
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 20/00376
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/ 126 RG 20/00376 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFND7 [D] [Y] épouse [H] C/ [J] [G] S.A.S. LES 2 G TRAITEURS Copie exécutoire délivrée le 04 Juillet 2024 à : -Me Julien BERNARD,
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/00376
CA Toulouse, 26 mars 2024, RG 20/00376
26/03/2024 ARRÊT N° N° RG 20/00376 N° Portalis DBVI-V-B7E-NNX7 MD/FS/ND Décision déférée du 12 Décembre 2019 Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE 17/02083 Mme BERRUT [XC] [B] épouse [DU] [ZV] [Y] [AL] [W] épouse [YX] [R] [F] épouse [H] [FI] [P] [GI] [N] épouse
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Papeete n° 20/00376
CA Papeete, 24 août 2023, RG 20/00376
N° 297 CG -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Dumas, - Me Chouini, le 25.08.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 24 août 2023 RG 20/00376 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 20/361, rg n° 18/00387 du
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00376
CA Angers, 21 févr. 2023, RG 20/00376
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00376 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUO6 Jugement du 15 Novembre 2019 Tribunal de Commerce du MANS n° d'inscription au RG de première instance 17/005670 ARRET DU 21 FEVRIER 2023 APPELANTS : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00376
CA Angers, 27 oct. 2022, RG 20/00376
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00376 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EW66. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 21 Septembre 2020, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00376
CA Rouen, 15 sept. 2022, RG 20/00376
N° RG 20/00376 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IMQA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 13 Décembre 2019 APPELANTE : Société RELEVE SERVIC
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00376
CA Dijon, 16 juin 2022, RG 20/00376
OM/CH [I] [K] C/ S.A.S. START PEOPLE Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié de droit au siège social Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/00376
CA Metz, 14 juin 2022, RG 20/00376
Arrêt n° 22/00311 14 juin 2022 --------------------- N° RG 20/00376 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FHLX ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 27 janvier 2020 18/00191 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 20/00376
CA Bastia, 25 mai 2022, RG 20/00376
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 25 MAI 2022 N° RG 20/00376 - N° Portalis DBVE-V-B7E-B64R SM - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 29 Juin 2020, enregistrée sous le n° 18/00119 [U]
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