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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 20/00381 Tout effacer
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  • ca other ca_aix_provence n° 20/00381

    CA Aix Provence, 15 nov. 2024, RG 20/00381

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2024 N° 2024/259 Rôle N° RG 20/00381 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFNEJ [R] [H] [B] [G] épouse [H] C/ Société MAISONS BLANCHES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédér

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Angers n° 20/00381

    CA Angers, 13 juill. 2023, RG 20/00381

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00381 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EW7J. Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de LAVAL, décision attaquée en date du 02 Septembre 2020, enregistrée sous le n° 20/0023

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  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00381

    CA Riom, 27 juin 2023, RG 20/00381

    COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° 249 DU 27 juin 2023 AFFAIRE N° : N° RG 20/00381 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FL7C AG/RG/VP ARRÊT RENDU LE VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS ENTRE : Madame [L] [C] [J] [B] divorcée [N] née le 14 Février 1958 à [Localité 5

    Lire la décision → Vérifier la source 649bd0a083350105dba0bf58
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00381

    CA Angers, 13 déc. 2022, RG 20/00381

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00381 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUPJ jugement du 31 Janvier 2020 Tribunal de proximité de CHOLET n° d'inscription au RG de première instance 51-18-10 ARRET DU 13 DECEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 639976a2b7ec7f05d42d7c94
  • ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00381

    CA Papeete, 10 nov. 2022, RG 20/00381

    N° 419 MF B -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Mestre, - Me Oputu, le 14.11.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 10 novembre 2022 RG 20/00381 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 123, rg n° 18/00294

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  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00381

    CA Dijon, 7 juill. 2022, RG 20/00381

    RUL/CH [U] [Y] C/ S.A.S.U. PATI-PRESTIGE BOURGOGNE prise en la personne de son dirigeant en exercice domicilié de droit en cette qualité au siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 62c7ca0ecb8dca058e3e7a58

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1