Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 20/00382
CA Aix Provence, 3 mars 2026, RG 20/00382
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 20/00382 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFNEL Ordonnance n° 2026/MEE/30 Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] Pris en la personne de son Syndic en exercice, la SAS CITYA [Localité 2], dont le siège social est si
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00382
CA Aix-en-Provence, 4 mai 2023, RG 20/00382
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AVANT DIRE DROIT (EXPERTISE) DU 04 MAI 2023 ph N° 2023/ 164 Rôle N° RG 20/00382 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFNEL Société BELLAMARE C/ SCI BELLAMARE SOLEIL Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00382
CA Montpellier, 12 janv. 2023, RG 20/00382
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 12 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00382 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPQE Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 JANVIER 2020 TJ HORS JAF, JEX, J
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/00382
CA Poitiers, 10 nov. 2022, RG 20/00382
VC/LD ARRET N° 656 N° RG 20/00382 N° Portalis DBV5-V-B7E-F6QU [Adresse 7] C/ CPAM CHARENTE-MARITIME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00382
CA Angers, 13 oct. 2022, RG 20/00382
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00382 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EW7T. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 3], décision attaquée en date du 30 Septembre 2020, enregistrée sous le n° 19/00150
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00382
CA Paris, 13 oct. 2022, RG 20/00382
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00382 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIDI Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00382
CA Riom, 13 sept. 2022, RG 20/00382
13 SEPTEMBRE 2022 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 20/00382 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FL7K [E] [R] / S.A.R.L. [G] FILS Arrêt rendu ce TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/00382
CA Metz, 26 juill. 2022, RG 20/00382
Arrêt n° 22/00318 26 Juillet 2022 --------------- N° RG 20/00382 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FHMD ------------------ Tribunal de Grande Instance - Pôle social 15 Novembre 2019 19/00039 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 20/00382
CA Besançon, 7 sept. 2021, RG 20/00382
ARRÊT No JFL/CM COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2021 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Défaut Audience publique du 16 Juin 2021 No de rôle : No RG 20/00382 - No Portalis DBVG-V-B7E-EHNG S/appel d'une décision du Tribunal d'Instance de LURE en date du 3
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00382
CA Orléans, 11 mars 2021, RG 20/00382
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/03/2021 Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 11 MARS 2021 No : 67 - 21 No RG 20/00382 No Portalis DBVN-V-B7E-GDN2 DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance du Juge commissaire d'ORLÉANS en date du 1
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00382
CA Orléans, 12 nov. 2020, RG 20/00382
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/11/2020 Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 12 NOVEMBRE 2020 No : 226 - 20 No RG 20/00382 No Portalis DBVN-V-B7E-GDN2 DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance du Juge commissaire d'ORLÉANS en date d
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