Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour faute tj21231 n° 20/00382
TJ 21231, 24 avr. 2026, RG 20/00382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 24 Avril 2026 No R.G. : N° RG 20/00382 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-G4T4 NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDEUR : Monsieur [K] [O] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] (15) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Arnaud BRULT
-
ca other ca_aix_provence n° 20/00382
CA Aix Provence, 3 mars 2026, RG 20/00382
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 20/00382 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFNEL Ordonnance n° 2026/MEE/30 Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] Pris en la personne de son Syndic en exercice, la SAS CITYA [Localité 2], dont le siège social est si
-
tj Prononce le divorce accepté tj64445 n° 20/00382
TJ 64445, 8 oct. 2025, RG 20/00382
GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° DU R.G. : N° RG 20/00382 - N° Portalis DB2A-W-B7E-EZUK Code nature d’affaire : 20J- 0A LD/CL 2ème chambre N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES DU 08 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : M. [G] [
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 20/00382
TJ 2b033, 11 sept. 2025, RG 20/00382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 20/00382 - N° Portalis DBXI-W-B7E-CXXO Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉ
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 20/00382
TJ 69123, 24 mars 2025, RG 20/00382
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 Mars 2025 Florence AUGIER, présidente Florent TESTUD, as
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 20/00382
TJ Saint-Etienne, 17 oct. 2024, RG 20/00382
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 20/00382 - N° Portalis DBYQ-W-B7
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/00382
TJ Nantes, 28 mai 2024, RG 20/00382
SG LE 28 MAI 2024 Minute n° N° RG 20/00382 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KQK2 Association SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT “[Adresse 6]" C/ S.A.R.L. ACANTHE, représentée par son gérant Monsieur [N] [G], Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maî
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00382
CA Aix-en-Provence, 4 mai 2023, RG 20/00382
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AVANT DIRE DROIT (EXPERTISE) DU 04 MAI 2023 ph N° 2023/ 164 Rôle N° RG 20/00382 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFNEL Société BELLAMARE C/ SCI BELLAMARE SOLEIL Copie exécutoire délivrée le : à :
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00382
CA Montpellier, 12 janv. 2023, RG 20/00382
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 12 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00382 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPQE Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 JANVIER 2020 TJ HORS JAF, JEX, J
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/00382
CA Poitiers, 10 nov. 2022, RG 20/00382
VC/LD ARRET N° 656 N° RG 20/00382 N° Portalis DBV5-V-B7E-F6QU [Adresse 7] C/ CPAM CHARENTE-MARITIME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 202
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00382
CA Angers, 13 oct. 2022, RG 20/00382
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00382 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EW7T. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 3], décision attaquée en date du 30 Septembre 2020, enregistrée sous le n° 19/00150
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00382
CA Paris, 13 oct. 2022, RG 20/00382
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00382 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIDI Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00382
CA Riom, 13 sept. 2022, RG 20/00382
13 SEPTEMBRE 2022 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 20/00382 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FL7K [E] [R] / S.A.R.L. [G] FILS Arrêt rendu ce TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/00382
CA Metz, 26 juill. 2022, RG 20/00382
Arrêt n° 22/00318 26 Juillet 2022 --------------- N° RG 20/00382 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FHMD ------------------ Tribunal de Grande Instance - Pôle social 15 Novembre 2019 19/00039 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 20/00382
CA Besançon, 7 sept. 2021, RG 20/00382
ARRÊT No JFL/CM COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2021 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Défaut Audience publique du 16 Juin 2021 No de rôle : No RG 20/00382 - No Portalis DBVG-V-B7E-EHNG S/appel d'une décision du Tribunal d'Instance de LURE en date du 3
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00382
CA Orléans, 11 mars 2021, RG 20/00382
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/03/2021 Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 11 MARS 2021 No : 67 - 21 No RG 20/00382 No Portalis DBVN-V-B7E-GDN2 DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance du Juge commissaire d'ORLÉANS en date du 1
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00382
CA Orléans, 12 nov. 2020, RG 20/00382
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/11/2020 Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 12 NOVEMBRE 2020 No : 226 - 20 No RG 20/00382 No Portalis DBVN-V-B7E-GDN2 DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance du Juge commissaire d'ORLÉANS en date d
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles