Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 20/00389
CA Nouméa, 28 déc. 2023, RG 20/00389
N° de minute : 2023/315 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 décembre 2023 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 20/00389 - N° Portalis DBWF-V-B7E-ROL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 juin 2020 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 18/495) Saisine
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00389
CA Rennes, 18 oct. 2023, RG 20/00389
5ème Chambre ARRÊT N°-306 N° RG 20/00389 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QNAT SARL IMMOBILIERE BAPER C/ SAS NEXITY LAMY Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00389
CA Paris, 23 juin 2023, RG 20/00389
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 23 Juin 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00389 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBID5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Décembr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00389
CA Paris, 11 janv. 2023, RG 20/00389
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 11 JANVIER 2023 (n° /2023, 23 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00389 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHBR Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Novembre
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/00389
CA Metz, 29 sept. 2022, RG 20/00389
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/00389 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FHMS Minute n° 22/00178 [D], [V] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de METZ, décision attaquée en date du 19
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00389
CA Papeete, 22 sept. 2022, RG 20/00389
N° 372 SE ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Tracqui-Pyanet, le 23.09.2022. Copies authentiques délivrées à : - Me Piriou, - M. [M], - Greffier TMC, le 23.09.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 22 sept
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00389
CA Dijon, 7 juill. 2022, RG 20/00389
RUL/CH [V] [M] C/ S.A.S.U. PATI-PRESTIGE BOURGOGNE prise en la personne de son dirigeant en exercice domicilié de droit en cette qualité au siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00389
CA Rouen, 6 juill. 2022, RG 20/00389
N° RG 20/00389 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IMQX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 6 JUILLET 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen du 07 Décembre 2018 APPELANT : Monsieur [
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