Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00392
CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2024, RG 20/00392
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 03 OCTOBRE 2024 N° 2024 / 226 Rôle N° RG 20/00392 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFNFA SCI DANITA C/ SARL BATI-PEINTURE GAGGIOLI Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 20/00392
CA Nouméa, 27 juill. 2023, RG 20/00392
N° de minute : 151/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 juillet 2023 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 20/00392 - N° Portalis DBWF-V-B7E-ROQ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 octobre 2020 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 18/1959) Sais
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00392
CA Paris, 23 mars 2023, RG 20/00392
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 23 MARS 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00392 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIEE Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00392
CA Angers, 17 nov. 2022, RG 20/00392
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00392 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXCL. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 02 Octobre 2020, enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00392
CA Grenoble, 19 juill. 2022, RG 20/00392
N° RG 20/00392 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KKJL N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à la SELAS FOLLET RIVOIRE la S.E.L.A.R.L. CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00392
CA Rouen, 30 juin 2022, RG 20/00392
N° RG 20/00392 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IMQ3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 22 Novembre 2019 APPELANT : Monsieur [F] [J] [Adresse 3]
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00392
CA Dijon, 30 juin 2022, RG 20/00392
OM/FF S.A.S. RAVE GRAND LYON - anciennement RAVE DISTRIBUTION C/ [B] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00392
CA Paris, 7 juin 2022, RG 20/00392
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 JUIN 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00392 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHB4 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00392
CA Basse-Terre, 1 mars 2021, RG 20/00392
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 179 DU 01 MARS 2021 R.G : No RG 20/00392 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7E-DHAF Décision déférée à la Cour : ordonnance au fond, origine tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 20 décembre 2019, enre
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