Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00395
CA Dijon, 6 avr. 2023, RG 20/00395
KG/CH Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Marne C/ Mme [Y] exerçant sous l'enseigne [8] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00395
CA Paris, 1 déc. 2022, RG 20/00395
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 1er DECEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00395 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIE7 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00395
CA Angers, 17 nov. 2022, RG 20/00395
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00395 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXEF. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage du MANS, décision attaquée en date du 09 Octobre 2020, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 20/00395
CA Fort-de-France, 25 oct. 2022, RG 20/00395
ARRET N° N° RG 20/00395 Jonction avec le RG : 21/00238 N°Portalis DBWA-V-B7E-CFSB S.C.I. PARTIT C/ [W] LA COMPAGNIE ALLIANZ DELEGATION CARAIBES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VENDEE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/00395
CA Amiens, 14 sept. 2022, RG 20/00395
ARRET N° S.A.R.L. FIMUREX VALOISES C/ [J] [Y] copie exécutoire le 14/09/2022 à Selarl FTN Me GINESTRA LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 **********************
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/00395
CA Saint-Denis de la Réunion, 1 juill. 2022, RG 20/00395
ARRÊT N° PC R.G : N° RG 20/00395 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FK3D [Y] [Y] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE PROVENCE-ALPES-CORSE (CEPAC) COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 01 JUILLET 2022 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF,
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