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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 69 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 20/00395

    TJ 34172, 14 avr. 2026, RG 20/00395

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute:26/00235 N° RG 20/00395 - N° Portalis DBYB-W-B7E-MRXQ PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 14 Avril 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69dffd2ecdc6046d47602c09
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 20/00395

    TJ 62041, 13 nov. 2025, RG 20/00395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] Greffe : [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 20/00395 - N° Portalis DBZZ-W-B7E-D5VC JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69775bb9cdc6046d47c28d6e
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj14118 n° 20/00395

    TJ 14118, 13 mai 2025, RG 20/00395

    AFFAIRE : Monsieur [W] [S] 1 63 12 14 030 004 41 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : S.E.L.A.R.L. FHBX Administrateur judiciaire Sté [A] [Y] N° RG 20/00395 - N° Portalis DBW5-W-B7E-HKMN Minute n° CA / EL JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6824fb27b351f8463a011f0b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 20/00395

    TJ Bourg-en-Bresse, 22 juill. 2024, RG 20/00395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 Juillet 2024 Affaire : Société HOPITAL PRIVE D’[Localité 3] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 20/00395 - N° Portalis DBWH-W-B7E-FOEH Décision n°24/00754 Notifié le à - Société

    Lire la décision → Vérifier la source 66d60969c52714c33ca5b96b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00395

    TJ Lyon, 28 mars 2024, RG 20/00395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 20/00395 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UUD6 Jugement du 28 Mars 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Florence CHARVOLIN de la SELARL ADK - 1086 Maître Aurélien BARRIE de la SELARL POLDER AVOCATS - 855 REPU

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  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00395

    CA Dijon, 6 avr. 2023, RG 20/00395

    KG/CH Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Marne C/ Mme [Y] exerçant sous l'enseigne [8] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 642fb616cece1704f574756c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00395

    CA Paris, 1 déc. 2022, RG 20/00395

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 1er DECEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00395 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIE7 Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 6389a8b06e5f3305d488dbf2
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00395

    CA Angers, 17 nov. 2022, RG 20/00395

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00395 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXEF. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage du MANS, décision attaquée en date du 09 Octobre 2020, enregistrée

    Lire la décision → Vérifier la source 637b460577388505d4b5fc19
  • ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 20/00395

    CA Fort-de-France, 25 oct. 2022, RG 20/00395

    ARRET N° N° RG 20/00395 Jonction avec le RG : 21/00238 N°Portalis DBWA-V-B7E-CFSB S.C.I. PARTIT C/ [W] LA COMPAGNIE ALLIANZ DELEGATION CARAIBES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VENDEE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET

    Lire la décision → Vérifier la source 636ca5466c7633dcd15b3679
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/00395

    CA Amiens, 14 sept. 2022, RG 20/00395

    ARRET N° S.A.R.L. FIMUREX VALOISES C/ [J] [Y] copie exécutoire le 14/09/2022 à Selarl FTN Me GINESTRA LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 **********************

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  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/00395

    CA Saint-Denis de la Réunion, 1 juill. 2022, RG 20/00395

    ARRÊT N° PC R.G : N° RG 20/00395 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FK3D [Y] [Y] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE PROVENCE-ALPES-CORSE (CEPAC) COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 01 JUILLET 2022 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF,

    Lire la décision → Vérifier la source 62ea106141b41fe2e9b5ca9e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1