Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 20/00399
CA Montpellier, 3 avr. 2025, RG 20/00399
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 03 Avril 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00399 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPRM ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00399
CA Lyon, 30 nov. 2023, RG 20/00399
N° RG 20/00399 - N° Portalis DBVX-V-B7E-MZ2L Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 20 décembre 2019 RG : 2017j88 SARL FRAMA C/ S.A.S. LOCAM SAS JDC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00399
CA Paris, 16 juin 2023, RG 20/00399
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 16 JUIN 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00399 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIF6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 décembr
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/00399
CA Caen, 7 mars 2023, RG 20/00399
AFFAIRE : N° RG 20/00399 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GP4C ARRÊT N° ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 13 Janvier 2020 RG n° 16/01974 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 MARS 2023 APPELANTE : Madame [B] [S]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00399
CA Rennes, 26 janv. 2023, RG 20/00399
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°35/2023 N° RG 20/00399 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QNBK Association APASE C/ Mme [B] [V] Envoi en médiation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00399
CA Angers, 19 janv. 2023, RG 20/00399
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00399 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXH3. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 16 Octobre 2020, enregistr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00399
CA Paris, 15 déc. 2022, RG 20/00399
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2022, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00399 -
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00399
CA Versailles, 22 sept. 2022, RG 20/00399
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00399 N° Portalis DBV3-V-B7E-TX4K AFFAIRE : SARL AG NETTOYAGE ET SERVICES C/ [V] [N] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00399
CA Dijon, 30 juin 2022, RG 20/00399
RUL/FF [X] [I] épouse [O] C/ S.A.R.L. LES OPALINES SANTENAY Représentée par son gérant en exercice domicilié audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉP
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/00399
CA Chambéry, 10 mai 2022, RG 20/00399
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 10 Mai 2022 N° RG 20/00399 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GNYQ Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 23 Janvier 2020, RG 17/01277 Appelante S.A. AXA FRANC
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