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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 20/00403 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00403

    CA Montpellier, 13 juin 2024, RG 20/00403

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 13 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00403 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPRT Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 666bde244f86b00008117d98
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/00403

    CA Caen, 16 avr. 2024, RG 20/00403

    AFFAIRE : N° RG 20/00403 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GP4K   ARRÊT N° ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALENCON du 28 Janvier 2020 RG n° 18/00723 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 AVRIL 2024 APPELANTE : Madame [X

    Lire la décision → Vérifier la source 661f66012313f20008a525c1
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00403

    CA Bordeaux, 27 sept. 2023, RG 20/00403

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/00403 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LNQA Monsieur [W] [K] c/ SA ASTEK Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 6517bb6cca218b83183fc13a
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00403

    CA Dijon, 27 avr. 2023, RG 20/00403

    KG/CH S.A.S. [9], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés de droit au siège social C/ [V] [S] Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Marne Expédition revêtue de la formule exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 644b6381c51457d0f882dc78
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00403

    CA Paris, 10 mars 2023, RG 20/00403

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 Mars 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00403 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIIA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Novembr

    Lire la décision → Vérifier la source 640c2b2f41a1d5fb02e8295f
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00403

    CA Riom, 20 sept. 2022, RG 20/00403

    20 SEPTEMBRE 2022 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 20/00403 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FMBJ S.E.L.A.R.L. MANDATUM représentée par Me [K] [I], liquidateur judiciaire de la SARL FERNANDES José / [V] [E], L'UNEDIC, délégation AGS CGEA d'[Localité 3] Arrêt rendu ce VINGT SEPTEMBRE DEU

    Lire la décision → Vérifier la source 632c013e6ed81805da0b0696

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1