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2,059,916 décisions

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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00404

    CA Dijon, 27 avr. 2023, RG 20/00404

    KG/CH S.A.S. [10], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés de droit au siège social C/ [K] [L] es qualité d'ayant droit de feu Monsieur [U] [L] [C] [L] épouse [H] es qualité d'ayant droit de feu Monsieur [U] [L], agissant tant en s

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  • ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00404

    CA Papeete, 27 oct. 2022, RG 20/00404

    N° 393 SE ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Daviles-Estines, le 27.10.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Etilage, le 27.10.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 27 octobre 2022 RG 20/00404 ; Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 635cc3700d69e87f74e6c082
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00404

    CA Bordeaux, 20 oct. 2022, RG 20/00404

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 20 OCTOBRE 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/00404 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LNQC Monsieur [X] [K] [L] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/02

    Lire la décision → Vérifier la source 6352365d8c924eadffcc461a
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00404

    CA Angers, 13 oct. 2022, RG 20/00404

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00404 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXKA. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 02 Novembre 2020, enregistrée sous le n° 19/00797 AR

    Lire la décision → Vérifier la source 634f955db5afe5adfff28980
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00404

    CA Riom, 20 sept. 2022, RG 20/00404

    20 SEPTEMBRE 2022 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 20/00404 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FMBN [S] [T] / S.E.L.A.R.L. MJ DE L'ALLIER représentée par Me [Y] [M] en qualité de liquidateur judiciaire de l' Association MARELLE, Association UNEDIC AGS CGEA [Localité 3] Arrêt rendu ce VINGT

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  • ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 20/00404

    CA Nouméa, 12 mai 2022, RG 20/00404

    N° de minute 123/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 12 mai 2022 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 20/00404 - N° Portalis DBWF-V-B7E-RQC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 octobre 2020 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :20/1876) Saisine

    Lire la décision → Vérifier la source 627df90a0d41e0057d43e53b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1