Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 20/00419
CA Montpellier, 29 janv. 2025, RG 20/00419
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 29 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00419 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPST ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 JANVIER 2020 TRIBUNAL DE GRANDE IN
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ca other ca_paris n° 20/00419
CA Paris, 29 nov. 2024, RG 20/00419
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 29 Novembre 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00419 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIKR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Novem
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00419
CA Paris, 28 sept. 2023, RG 20/00419
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00419 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCONB Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00419
CA Dijon, 15 juin 2023, RG 20/00419
VCF/AV MACIF ASSURANCES C/ [K] [J] [C] [E] MSA BOURGOGNE Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 15 JUIN 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00419
CA Angers, 28 févr. 2023, RG 20/00419
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00419 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXOH. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 30 Octobre 2020, enregistrée sous le n° 19/00175 ARR
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00419
CA Dijon, 19 janv. 2023, RG 20/00419
DLP/CH Société [4] Société [6] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Marne (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/00419
CA Caen, 15 déc. 2022, RG 20/00419
AFFAIRE : N° RG 20/00419 N° Portalis DBVC-V-B7E-GP5R Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 17 Janvier 2020 - RG n° 18/00208 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00419
CA Versailles, 15 sept. 2022, RG 20/00419
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00419 N° Portalis DBV3-V-B7E-TYBP AFFAIRE : [M] [T] C/ SAS BRAVOSOLUTION FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Décembre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00419
CA Paris, 15 sept. 2022, RG 20/00419
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00419 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCK2G Décision déférée à la cour : Arrêt du 27 juin 2019-cour
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00419
CA Douai, 28 avr. 2022, RG 20/00419
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 28/04/2022 N° de MINUTE : 22/474 N° RG 20/00419 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S3MO Jugement (N° 19/002461) rendu le 31 décembre 2019 par le tribunal d'instance de Lille APPELANTE SA Cre
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