Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 20/00426
CA Montpellier, 3 avr. 2025, RG 20/00426
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 03 Avril 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00426 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPS6 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00426
CA Dijon, 23 févr. 2023, RG 20/00426
DLP/CH Société [5] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Marne (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00426
CA Riom, 15 nov. 2022, RG 20/00426
15 NOVEMBRE 2022 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 20/00426 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FMDZ S.A. CONFORAMA FRANCE / [O] [E] Arrêt rendu ce QUINZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibér
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00426
CA Angers, 13 oct. 2022, RG 20/00426
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00426 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXPQ. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 02 Novembre 2020, enregistrée sous le n° 18/00194 ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/00426
CA Chambéry, 21 juin 2022, RG 20/00426
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 21 Juin 2022 N° RG 20/00426 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GN35 Décision attaquée : Jugement du Tribunal d'Instance d'ALBERTVILLE en date du 20 Décembre 2019, RG 11-19-199 Appelante S.A.R.L. COMMUNICATION
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