Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00428
CA Paris, 22 mai 2024, RG 20/00428
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 MAI 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00428 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00428
CA Paris, 11 déc. 2023, RG 20/00428
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 11 DECEMBRE 2023 (n° 415/2023, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00428 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCPE3 Décision
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00428
CA Paris, 9 mars 2023, RG 20/00428
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 09 MARS 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00428 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBILX Décision déférée à la Cour : Ju
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00428
CA Dijon, 23 févr. 2023, RG 20/00428
DLP/CH Caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Or (CPAM) C/ Société [4] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00428
CA Angers, 26 janv. 2023, RG 20/00428
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00428 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXQF. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 20 Novembre 2020, enregistr
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00428
CA Pau, 17 nov. 2022, RG 20/00428
JP/CS Numéro 22/4060 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 17 novembre 2022 Dossier : N° RG 20/00428 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HPWP Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00428
CA Orléans, 29 sept. 2022, RG 20/00428
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 29 SEPTEMBRE 2022 à la SCP MERLE-PION-ROUGELIN la SCP LE METAYER ET ASSOCIES LD ARRÊT du : 29 SEPTEMBRE 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/00428 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GDQT DÉ
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00428
CA Riom, 27 sept. 2022, RG 20/00428
27 SEPTEMBRE 2022 Arrêt n° FD/NB/NS Dossier N° RG 20/00428 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FMD3 [P] [T] / S.A.R.L. ETABLISSEMENTS PRIVAT ET FILS Arrêt rendu ce VINGT SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles