Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 20/00428
TJ 13055, 18 mars 2025, RG 20/00428
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°25/00802 du 18 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 20/00428 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XHQK AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [12] [Adresse 10] [Localité 3] représentée par Maî
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00428
CA Paris, 22 mai 2024, RG 20/00428
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 MAI 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00428 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00428
TJ Lyon, 10 janv. 2024, RG 20/00428
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO DE R.G. : N° RG 20/00428 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UUIA N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 10 Janvier 2024 Affaire : M. [H] [T], Mme [M] [E] épouse [T] C/ M. [Y] [B], Mme [G] [Z] épouse [B], S.C.P
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00428
CA Paris, 11 déc. 2023, RG 20/00428
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 11 DECEMBRE 2023 (n° 415/2023, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00428 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCPE3 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00428
CA Paris, 9 mars 2023, RG 20/00428
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 09 MARS 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00428 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBILX Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00428
CA Dijon, 23 févr. 2023, RG 20/00428
DLP/CH Caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Or (CPAM) C/ Société [4] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00428
CA Angers, 26 janv. 2023, RG 20/00428
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00428 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXQF. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 20 Novembre 2020, enregistr
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00428
CA Pau, 17 nov. 2022, RG 20/00428
JP/CS Numéro 22/4060 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 17 novembre 2022 Dossier : N° RG 20/00428 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HPWP Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00428
CA Orléans, 29 sept. 2022, RG 20/00428
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 29 SEPTEMBRE 2022 à la SCP MERLE-PION-ROUGELIN la SCP LE METAYER ET ASSOCIES LD ARRÊT du : 29 SEPTEMBRE 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/00428 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GDQT DÉ
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00428
CA Riom, 27 sept. 2022, RG 20/00428
27 SEPTEMBRE 2022 Arrêt n° FD/NB/NS Dossier N° RG 20/00428 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FMD3 [P] [T] / S.A.R.L. ETABLISSEMENTS PRIVAT ET FILS Arrêt rendu ce VINGT SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors
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