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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 20/00435 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 123 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00435

    CA Lyon, 9 févr. 2024, RG 20/00435

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/00435 - N° Portalis DBVX-V-B7E-MZ5H Société GAMA TECHNOLOGIES C/ [N] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 20 Décembre 2019 RG : 18/00121 COUR D'APPEL DE LYON C

    Lire la décision → Vérifier la source 65c7232c49e4c2000838a646
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00435

    CA Dijon, 9 nov. 2023, RG 20/00435

    [B] [F] C/ [8] [11] ([7]) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2

    Lire la décision → Vérifier la source 654dd7da420ce983188d0f18
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00435

    CA Dijon, 23 févr. 2023, RG 20/00435

    DLP/CH [U] [C] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de [Localité 5] (CPAM) E.P.I.C. AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DECHETS RADIO ACTIFS (ANDRA) prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège Expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 63f8645ac9488505de11ebb6
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00435

    CA Angers, 26 janv. 2023, RG 20/00435

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00435 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXS4. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du Mans, décision attaquée en date du 27 Novembre 2020, enregistr

    Lire la décision → Vérifier la source 63d8c04b2182c005de24d04a
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00435

    CA Orléans, 15 déc. 2022, RG 20/00435

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/12/2022 Me Heloïse ROULET ARRÊT du : 15 DECEMBRE 2022 N° : - : N° RG 20/00435 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GDRC DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 07 Mai 2019

    Lire la décision → Vérifier la source 639d6c73d06fce05df96bac4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00435

    CA Paris, 1 sept. 2022, RG 20/00435

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2022, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00435 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 633fc380e633183e2ee17bb9
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00435

    CA Basse-Terre, 14 janv. 2021, RG 20/00435

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE CADUCITE DU 14 JANVIER 2021 RG N : No RG 20/00435 - No Portalis DBV7-V-B7E-DHEC 1ère Chambre Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 13 Mai 2020, enregistrée sous le no 11/20/0078

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cde4bd3db21cbdd94dba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1