Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 20/00435
TJ 53130, 20 mai 2025, RG 20/00435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 20/05/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20J Dossier : N° RG 20/00435 - N° Portalis DBZC-W-B7E-DF4C N° de minute : 25/00728 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT MAI DEMANDEUR : [F] [S] né le [Date
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00435
CA Lyon, 9 févr. 2024, RG 20/00435
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/00435 - N° Portalis DBVX-V-B7E-MZ5H Société GAMA TECHNOLOGIES C/ [N] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 20 Décembre 2019 RG : 18/00121 COUR D'APPEL DE LYON C
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00435
CA Dijon, 9 nov. 2023, RG 20/00435
[B] [F] C/ [8] [11] ([7]) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00435
CA Dijon, 23 févr. 2023, RG 20/00435
DLP/CH [U] [C] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de [Localité 5] (CPAM) E.P.I.C. AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DECHETS RADIO ACTIFS (ANDRA) prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège Expéd
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00435
CA Angers, 26 janv. 2023, RG 20/00435
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00435 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXS4. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du Mans, décision attaquée en date du 27 Novembre 2020, enregistr
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00435
CA Orléans, 15 déc. 2022, RG 20/00435
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/12/2022 Me Heloïse ROULET ARRÊT du : 15 DECEMBRE 2022 N° : - : N° RG 20/00435 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GDRC DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 07 Mai 2019
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00435
CA Paris, 1 sept. 2022, RG 20/00435
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2022, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00435 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00435
CA Basse-Terre, 14 janv. 2021, RG 20/00435
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE CADUCITE DU 14 JANVIER 2021 RG N : No RG 20/00435 - No Portalis DBV7-V-B7E-DHEC 1ère Chambre Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 13 Mai 2020, enregistrée sous le no 11/20/0078
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