Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_angers n° 20/00436
CA Angers, 17 déc. 2024, RG 20/00436
COUR D'APPEL D'[Localité 4] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00436 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUTT jugement du 12 Février 2020 Tribunal de Commerce de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 2019/1365 ARRET DU 17 DECEMBRE 2024 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00436
CA Montpellier, 19 sept. 2024, RG 20/00436
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00436 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPTQ Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00436
CA Lyon, 9 févr. 2024, RG 20/00436
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/00436 - N° Portalis DBVX-V-B7E-MZ5K Société GAMA TECHNOLOGIES C/ [I] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 20 Décembre 2019 RG : 18/00120 COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00436
CA Paris, 5 avr. 2023, RG 20/00436
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00436 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCPKR Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00436
CA Aix-en-Provence, 4 avr. 2023, RG 20/00436
COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 20/00436 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFNIH Ordonnance n° 2023/M84 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [R] [X] Représentant : Me Alexandre ROBELET, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [F] [W] épouse
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00436
CA Dijon, 23 févr. 2023, RG 20/00436
DLP/CH [X] [T] C/ Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail de Bourgogne et Franche-Comté (CARSAT) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00436
CA Paris, 8 déc. 2022, RG 20/00436
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00436 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIMU Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00436
CA Versailles, 14 sept. 2022, RG 20/00436
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00436 N° Portalis DBV3-V-B7E-TYFA AFFAIRE : [E] [W] C/ SAS ETABLISSEMENTS SEGUREL ET FILS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Févri
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00436
CA Angers, 12 juill. 2022, RG 20/00436
COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale Ordonnance du 12 Juillet 2022 RG N° : N° RG 20/00436 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXTA AFFAIRE : [M] C/ S.A.R.L. OUEST-COMBLES ORDONNANCE DU 12 Juillet 2022 Nous, Estelle GENET, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d'Ap
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ca Annulation Cour d'appel de Dijon n° 20/00436
CA Dijon, 21 juin 2022, RG 20/00436
MP/LL [V] [D] C/ [J] [G] [P] [F] [B] [D] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 21 JUIN 2022 N°
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