Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
-
ca other ca_besancon n° 20/00448
CA Besancon, 17 janv. 2025, RG 20/00448
ARRET N° 25/ FD/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 17 JANVIER 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 13 Décembre 2024 N° de rôle : N° RG 20/00448 - N° Portalis DBVG-V-B7E-EHRH S/renvoi après cassation (7 novembre 2019) d'une décision de la cour d'appel de Dijon en date
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 20/00448
CA Besançon, 18 juin 2024, RG 20/00448
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 18 JUIN 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 13 décembre 2024 N° de rôle : N° RG 20/00448 - N° Portalis DBVG-V-B7E-EHRH Sur saisine aprés décision de la Cour de Cassation en date du 07 novembre 2019 Code affaire : 88G
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 20/00448
CA Besançon, 9 avr. 2024, RG 20/00448
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 9 AVRIL 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 27 février 2024 N° de rôle : N° RG 20/00448 - N° Portalis DBVG-V-B7E-EHRH Sur saisine aprés décision de la Cour de Cassation en date du 07 novembre 2019 Code affaire : 88G
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00448
CA Paris, 21 juin 2023, RG 20/00448
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 21 JUIN 2023 (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00448 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCQT3 Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00448
CA Angers, 28 févr. 2023, RG 20/00448
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00448 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXXN. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 12 Novembre 2020, enregistrée
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles