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  • ca other ca_besancon n° 20/00448

    CA Besancon, 17 janv. 2025, RG 20/00448

    ARRET N° 25/ FD/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 17 JANVIER 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 13 Décembre 2024 N° de rôle : N° RG 20/00448 - N° Portalis DBVG-V-B7E-EHRH S/renvoi après cassation (7 novembre 2019) d'une décision de la cour d'appel de Dijon en date

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  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 20/00448

    CA Besançon, 18 juin 2024, RG 20/00448

    ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 18 JUIN 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 13 décembre 2024 N° de rôle : N° RG 20/00448 - N° Portalis DBVG-V-B7E-EHRH Sur saisine aprés décision de la Cour de Cassation en date du 07 novembre 2019 Code affaire : 88G

    Lire la décision → Vérifier la source 6672745736f1fc00083aaa63
  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 20/00448

    CA Besançon, 9 avr. 2024, RG 20/00448

    ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 9 AVRIL 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 27 février 2024 N° de rôle : N° RG 20/00448 - N° Portalis DBVG-V-B7E-EHRH Sur saisine aprés décision de la Cour de Cassation en date du 07 novembre 2019 Code affaire : 88G

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00448

    CA Paris, 21 juin 2023, RG 20/00448

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 21 JUIN 2023 (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00448 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCQT3 Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6493ea2d86e6f205db08f128
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00448

    CA Angers, 28 févr. 2023, RG 20/00448

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00448 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXXN. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 12 Novembre 2020, enregistrée

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