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8 résultats · page 1 · 42 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 20/00448

    TJ 69123, 8 oct. 2025, RG 20/00448

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Octobre 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, as

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4d8033cf481c39a287b
  • tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 20/00448

    TJ 31555, 9 avr. 2025, RG 20/00448

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 09 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 20/00448 - N° Portalis DBX4-W-B7E-O4DA / JAF CAB 11 AFFAIRE : [P] / [S] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 Avril 2025 Juge aux Affaires Familiales a

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6e881a9d5adc260628264
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 20/00448

    TJ 35238, 20 mars 2025, RG 20/00448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 20 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 20/00448 - N° Portalis DBYC-W-B7E-I3EE 89E JUGEMENT AFFAIRE : Association [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE D

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  • ca other ca_besancon n° 20/00448

    CA Besancon, 17 janv. 2025, RG 20/00448

    ARRET N° 25/ FD/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 17 JANVIER 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 13 Décembre 2024 N° de rôle : N° RG 20/00448 - N° Portalis DBVG-V-B7E-EHRH S/renvoi après cassation (7 novembre 2019) d'une décision de la cour d'appel de Dijon en date

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  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 20/00448

    CA Besançon, 18 juin 2024, RG 20/00448

    ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 18 JUIN 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 13 décembre 2024 N° de rôle : N° RG 20/00448 - N° Portalis DBVG-V-B7E-EHRH Sur saisine aprés décision de la Cour de Cassation en date du 07 novembre 2019 Code affaire : 88G

    Lire la décision → Vérifier la source 6672745736f1fc00083aaa63
  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 20/00448

    CA Besançon, 9 avr. 2024, RG 20/00448

    ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 9 AVRIL 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 27 février 2024 N° de rôle : N° RG 20/00448 - N° Portalis DBVG-V-B7E-EHRH Sur saisine aprés décision de la Cour de Cassation en date du 07 novembre 2019 Code affaire : 88G

    Lire la décision → Vérifier la source 670e05d810ea465c0ffcf738
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00448

    CA Paris, 21 juin 2023, RG 20/00448

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 21 JUIN 2023 (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00448 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCQT3 Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6493ea2d86e6f205db08f128
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00448

    CA Angers, 28 févr. 2023, RG 20/00448

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00448 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXXN. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 12 Novembre 2020, enregistrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6406e4172f58a4fb0215f15c

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