Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 20/00448
TJ 69123, 8 oct. 2025, RG 20/00448
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Octobre 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, as
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tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 20/00448
TJ 31555, 9 avr. 2025, RG 20/00448
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 09 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 20/00448 - N° Portalis DBX4-W-B7E-O4DA / JAF CAB 11 AFFAIRE : [P] / [S] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 Avril 2025 Juge aux Affaires Familiales a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 20/00448
TJ 35238, 20 mars 2025, RG 20/00448
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 20 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 20/00448 - N° Portalis DBYC-W-B7E-I3EE 89E JUGEMENT AFFAIRE : Association [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE D
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ca other ca_besancon n° 20/00448
CA Besancon, 17 janv. 2025, RG 20/00448
ARRET N° 25/ FD/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 17 JANVIER 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 13 Décembre 2024 N° de rôle : N° RG 20/00448 - N° Portalis DBVG-V-B7E-EHRH S/renvoi après cassation (7 novembre 2019) d'une décision de la cour d'appel de Dijon en date
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 20/00448
CA Besançon, 18 juin 2024, RG 20/00448
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 18 JUIN 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 13 décembre 2024 N° de rôle : N° RG 20/00448 - N° Portalis DBVG-V-B7E-EHRH Sur saisine aprés décision de la Cour de Cassation en date du 07 novembre 2019 Code affaire : 88G
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 20/00448
CA Besançon, 9 avr. 2024, RG 20/00448
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 9 AVRIL 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 27 février 2024 N° de rôle : N° RG 20/00448 - N° Portalis DBVG-V-B7E-EHRH Sur saisine aprés décision de la Cour de Cassation en date du 07 novembre 2019 Code affaire : 88G
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00448
CA Paris, 21 juin 2023, RG 20/00448
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 21 JUIN 2023 (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00448 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCQT3 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00448
CA Angers, 28 févr. 2023, RG 20/00448
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00448 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXXN. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 12 Novembre 2020, enregistrée
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