Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00449
CA Angers, 6 févr. 2024, RG 20/00449
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00449 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUUN jugement du 10 Février 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 19/00270 ARRET DU 06 FEVRIER 2024 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00449
CA Paris, 5 oct. 2023, RG 20/00449
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00449 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIPQ Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00449
CA Paris, 6 sept. 2023, RG 20/00449
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00449
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 20/00449
CA Fort-de-France, 13 juin 2023, RG 20/00449
ARRET N° N° RG 20/00449 N°Portalis DBWA-V-B7E-CFYC LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIE ET CAUTIONS LA CAMCA ASSURANCES S.A.R.L. SIBAT C/ Mme [P] [B] [N] [JN], veuve [A] M. [VH] [T] [A] M. [VH] [T] [A] Mme [J] [Z] [A] Mme [R] [I] [A] épouse [Y] Mme [PI] [H], div
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/00449
CA Metz, 28 mars 2023, RG 20/00449
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/00449 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FHR2 Minute n° 23/00080 S.A. GENERALI IARD C/ [J] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 30 Janvier 2020, enr
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00449
CA Dijon, 23 mars 2023, RG 20/00449
DLP/CH Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Marne (CPAM) C/ [O] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00449
CA Angers, 28 févr. 2023, RG 20/00449
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00449 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXXR. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 20 Août 2020, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00449
CA Orléans, 23 juin 2022, RG 20/00449
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 23 JUIN 2022 à la SELARL 2BMP la SELARL BEELIGHTED -XA- ARRÊT du : 23 JUIN 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/00449 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GDSA DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE :
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 20/00449
CA Nouméa, 12 juill. 2021, RG 20/00449
No de minute : 217 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 12 juillet 2021 Chambre civile Numéro R.G. : No RG 20/00449 - No Portalis DBWF-V-B7E-RS7 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 novembre 2020 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG no :19/2781) Saisine de la
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