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  • ca other ca_angers n° 20/00451

    CA Angers, 21 janv. 2025, RG 20/00451

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00451 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUUY jugement du 05 Février 2020 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 18/006123 ARRET DU 21 JANVIER 2025 APPELANTS : Monsie

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00451

    CA Rouen, 3 févr. 2023, RG 20/00451

    N° RG 20/00451 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IMUY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/2793 Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 22 Octobre 2019 APPELANTE : Société [8]

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00451

    CA Rennes, 6 juill. 2022, RG 20/00451

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/00451 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QNEY Société [5] C/ CPAM DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00451

    CA Bordeaux, 2 juin 2022, RG 20/00451

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 2 juin 2022 PRUD'HOMMES N° RG 20/00451 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LNUC Monsieur [R] [S] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/02/20/1288 du 03/09/2020 accordée

    Lire la décision → Vérifier la source 6299a5c261c886a9d4ec3d66
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00451

    CA Dijon, 28 avr. 2022, RG 20/00451

    RUL/CH [P] [S] C/ Etablissement Public d'Enseignement LPO [4] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/00451

    CA Toulouse, 28 oct. 2020, RG 20/00451

    . 28/10/2020 ARRÊT N°367 N° RG 20/00451 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NOCP PHD/CO Décision déférée du 30 Janvier 2020 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2019F2345 M.ARNAL SCI DAVID SCI [S] SCI [S] [G] C/ MP PG COMMERCIAL Société CBF ASSOCIES REP PAR ME [O] ES Q

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