Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Expertise tj35288 n° 20/00451
TJ 35288, 8 sept. 2025, RG 20/00451
N° 25/ JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 -------------------- N° RG 20/00451 - N° Portalis DBYD-W-B7E-CYPW [V] [N] C/ S.A. MMA IARD, Caisse CPAM d’Ille-et-Vilaine (Mme [N] N°SS 292082227836790), [G] [P] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE F
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 20/00451
TJ 49007, 19 mai 2025, RG 20/00451
19 Mai 2025 AFFAIRE : [R] [I] divorcée [V] C/ [O] [J], [C] [V], Association [14] en qualité d’administrateur ad’hoc de l’enfant mineur [X] [V] [I] N° RG 20/00451 - N° Portalis DBY2-W-B7E-GG4B Assignation :26 Février 2020 Ordonnance de Clôture : 03 Mars 2025 Action en contestation de pater
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ca other ca_angers n° 20/00451
CA Angers, 21 janv. 2025, RG 20/00451
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00451 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUUY jugement du 05 Février 2020 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 18/006123 ARRET DU 21 JANVIER 2025 APPELANTS : Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00451
CA Rouen, 3 févr. 2023, RG 20/00451
N° RG 20/00451 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IMUY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/2793 Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 22 Octobre 2019 APPELANTE : Société [8]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00451
CA Rennes, 6 juill. 2022, RG 20/00451
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/00451 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QNEY Société [5] C/ CPAM DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00451
CA Bordeaux, 2 juin 2022, RG 20/00451
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 2 juin 2022 PRUD'HOMMES N° RG 20/00451 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LNUC Monsieur [R] [S] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/02/20/1288 du 03/09/2020 accordée
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00451
CA Dijon, 28 avr. 2022, RG 20/00451
RUL/CH [P] [S] C/ Etablissement Public d'Enseignement LPO [4] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/00451
CA Toulouse, 28 oct. 2020, RG 20/00451
. 28/10/2020 ARRÊT N°367 N° RG 20/00451 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NOCP PHD/CO Décision déférée du 30 Janvier 2020 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2019F2345 M.ARNAL SCI DAVID SCI [S] SCI [S] [G] C/ MP PG COMMERCIAL Société CBF ASSOCIES REP PAR ME [O] ES Q
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