Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00453
CA Lyon, 10 mai 2023, RG 20/00453
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/00453 - N° Portalis DBVX-V-B7E-MZ6B Société FCA MOTOR VILLAGE FRANCE C/ [F] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 17 Décembre 2019 RG : 15/04155 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/00453
CA Toulouse, 9 mai 2023, RG 20/00453
09/05/2023 ARRÊT N° N° RG 20/00453 N° Portalis DBVI-V-B7E-NOCU MD / RC Décision déférée du 20 Décembre 2019 Tribunal d'Instance de MURET (11 18-0110) MME [G] S.A BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [Y] [E] SAS PREMIUM ENERGY
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00453
CA Angers, 19 janv. 2023, RG 20/00453
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00453 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXX6. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 19 Novembre 2020, enregistré
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00453
CA Grenoble, 1 sept. 2022, RG 20/00453
N° RG 20/00453 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KKOS C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00453
CA Dijon, 28 avr. 2022, RG 20/00453
RUL/CH [V] [T] C/ Etablissement Public d'Enseignement LPO [3] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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