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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 20/00458 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 37 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00458

    CA Paris, 4 avr. 2023, RG 20/00458

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00458

    Lire la décision → Vérifier la source 642d14d9cb8fa004f57da34d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00458

    CA Paris, 23 mars 2023, RG 20/00458

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 23 MARS 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00458 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIQF Décision déférée à la Cour : Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 641d4fe3c4d18304f5d90d86
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00458

    CA Dijon, 21 juill. 2022, RG 20/00458

    RUL/CH [E] [F] C/ S.A.R.L. STYLE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : R

    Lire la décision → Vérifier la source 62da3ddc2eb797effb0701e4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1