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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00463

    CA Paris, 6 juill. 2023, RG 20/00463

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 06 JUILLET 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00463 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIQT Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 64a7b1f73bcaf505db696952
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00463

    CA Angers, 1 déc. 2022, RG 20/00463

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00463 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXZ4. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 12 Novembre 2020, enregist

    Lire la décision → Vérifier la source 6389a4118f427705d43ac21d
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00463

    CA Dijon, 29 sept. 2022, RG 20/00463

    FV/LL [K], [D] [P] C/ SA DORAS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 633686d524cc0c3e2e3be686
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00463

    CA Paris, 1 sept. 2022, RG 20/00463

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2022, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00463 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 633fc380e633183e2ee17bbb
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00463

    CA Dijon, 21 juill. 2022, RG 20/00463

    RUL/CH [Y] [G] C/ S.C.A. ATOL prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 62da3ddd2eb797effb0701ee
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00463

    CA Rouen, 6 juill. 2022, RG 20/00463

    N° RG 20/00463 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IMVR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 JUILLET 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 10 Décembre 2019 APPELANTE : SA [4] [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 62c67c98ca9bf2637903099d
  • ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 20/00463

    CA Nouméa, 12 mai 2022, RG 20/00463

    N° de minute :118/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 12 mai 2022 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 20/00463 - N° Portalis DBWF-V-B7E-RT2 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 novembre 2020 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :15/1317) Saisin

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1