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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 20/00466

    CA Montpellier, 23 janv. 2025, RG 20/00466

    Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 23 Janvier 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00466 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPVJ ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 DECEMBRE 2019 POLE SOCIAL DU TJ

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00466

    CA Paris, 18 janv. 2024, RG 20/00466

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 18 JANVIER 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00466 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIQ2 Décision déférée à la Cou

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  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00466

    CA Dijon, 27 avr. 2023, RG 20/00466

    DLP/SC [T] [C] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) S.A. [9] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPL

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/00466

    CA Nîmes, 13 déc. 2022, RG 20/00466

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/00466 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HUMP MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 14 janvier 2020 RG :F 18/00680 [C] C/ Association ASSOCIATION AIDE-MÉNAGÈRE ET AIDE À DOMICILE DES P ERSO

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  • ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 20/00466

    CA Nouméa, 29 sept. 2022, RG 20/00466

    N° de minute : 237/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 septembre 2022 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 20/00466 - N° Portalis DBWF-V-B7E-RT6 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 décembre 2020 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :19/3212)

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00466

    CA Versailles, 6 juill. 2022, RG 20/00466

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 6 JUILLET 2022 N° RG 20/00466 N° Portalis DBV3-V-B7E-TYJZ AFFAIRE : [G] [H] C/ SARL CISCO SYSTEMS FRANCE venant aux droits de la société CISCO VIDEO TECHNOLOGIES FRANCE Déc

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1