Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00467
CA Paris, 8 juin 2023, RG 20/00467
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 08 JUIN 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00467 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIQ4 Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00467
CA Rennes, 23 mars 2023, RG 20/00467
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°112/2023 N° RG 20/00467 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QNGW SARL [E] IMMOBILIER C/ Mme [L] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 M
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00467
CA Angers, 16 févr. 2023, RG 20/00467
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00467 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EX2S. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 03 Décembre 2020, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00467
CA Dijon, 21 juill. 2022, RG 20/00467
RUL/CH E.A.R.L. [Adresse 4] C/ [D] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAM
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00467
CA Basse-Terre, 3 juill. 2020, RG 20/00467
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE No RG 20/00467 No Portalis DBV7-V-B7E-DHGN ORDONNANCE DE RETENTION ADMINISTRATIVE DU 03 JUILLET 2020 Par devant Nous, Marie Josée BOLNET, conseillère, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Basse -Terre, assistée de Mme Ester KLOCK,
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