Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 20/00469
CA Besançon, 5 sept. 2023, RG 20/00469
ARRÊT N° MW/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 23 mai 2023 N° de rôle : N° RG 20/00469 - N° Portalis DBVG-V-B7E-EHSZ S/appel d'une décision du TRIBUNAL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00469
CA Paris, 6 juill. 2023, RG 20/00469
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 06 JUILLET 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00469 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIRA Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00469
CA Lyon, 26 avr. 2023, RG 20/00469
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/00469 - N° Portalis DBVX-V-B7E-MZ7B [R] C/ Association APF FRANCE HANDICAP - SESVAD DURHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 20 Décembre 2020 RG : 16/02199 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE S
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00469
CA Dijon, 23 mars 2023, RG 20/00469
DLP/FF [U] [J] C/ [Adresse 5] ([6]) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00469
CA Orléans, 5 déc. 2022, RG 20/00469
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 05/12/2022 la SELARL AUDREY CHEFNEUX la SELARL CABINET AUDREY HAMELIN EXPEDITION AU NOTAIRE ARRÊT du : 05 DECEMBRE 2022 N° : - N° RG : 20/00469 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GDTK DÉCISION ENTREPRISE : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/00469
CA Toulouse, 25 nov. 2022, RG 20/00469
25/11/2022 ARRÊT N° 2022/505 N° RG 20/00469 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NOEW SB/KS Décision déférée du 23 Janvier 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Toulouse ( F 18/00441) JC BARDOUT SECTION COMMERCE CH 1 [H] [Y] C/ La SELARL AXYME pris en l
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00469
CA Angers, 7 juill. 2022, RG 20/00469
COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00469 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EX4W. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 16 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 19/00471
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00469
CA Versailles, 6 juill. 2022, RG 20/00469
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 6 JUILLET 2022 N° RG 20/00469 N° Portalis DBV3-V-B7E-TYKC AFFAIRE : [W] [I] C/ SARL CISCO SYSTEMS FRANCE venant aux droits de la société CISCO VIDEO TECHNOLOGIES FRANCE Déc
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