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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00470

    CA Angers, 25 janv. 2024, RG 20/00470

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00470 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EX3E numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'

    Lire la décision → Vérifier la source 65b35c671d7564000872dc58
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00470

    CA Paris, 16 janv. 2023, RG 20/00470

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 16 JANVIER 2023 (N° 16 /2023, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00470 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCRYH Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 63c649d2be43307c9013b39d
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 20/00470

    CA Pau, 28 juill. 2022, RG 20/00470

    PS/JD Numéro 22/2906 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/07/2022 Dossier : N° RG 20/00470 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HP5Y Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : Société [9] C/ [

    Lire la décision → Vérifier la source 62e3791ef18708e2e904b076
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00470

    CA Bordeaux, 9 juin 2022, RG 20/00470

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 09 JUIN 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/00470 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LNVR Monsieur [Z] [I] c/ CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEIL

    Lire la décision → Vérifier la source 62a2e07c5a747ca9d45f19cd
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/00470

    CA Colmar, 8 juin 2022, RG 20/00470

    MINUTE N° 309/22 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Anne CROVISIER Le 08.06.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Juin 2022 Numéro d'ins

    Lire la décision → Vérifier la source 62a43089222b8005e5bfdffc
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00470

    CA Orléans, 24 mai 2022, RG 20/00470

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES [Adresse 7] EXPÉDITION à : SAS [9] MINISTRE [Localité 8] DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 24 MAI 2022 Minute n°262/2022 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 629853739c26e8a9d47553d9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1