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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00472

    CA Paris, 28 sept. 2023, RG 20/00472

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00472 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6517bbd8ca218b83183fc3a0
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00472

    CA Lyon, 9 juin 2023, RG 20/00472

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/00472 - N° Portalis DBVX-V-B7E-MZ7G [S] C/ SAS QCM APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON CEDEX 03 du 17 Décembre 2019 RG : 17/00788 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B A

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00472

    CA Angers, 13 oct. 2022, RG 20/00472

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00472 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EX4Y. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 29 Novembre 2020, enregistrée sous le n° 19/00203 AR

    Lire la décision → Vérifier la source 634f955eb5afe5adfff28988
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/00472

    CA Caen, 22 sept. 2022, RG 20/00472

    AFFAIRE : N° RG 20/00472 N° Portalis DBVC-V-B7E-GQA7  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pole social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 05 Février 2020 - RG n° 15/00049 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 633293220fe3af05da323676
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00472

    CA Versailles, 6 juill. 2022, RG 20/00472

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 6 JUILLET 2022 N° RG 20/00472 N° Portalis DBV3-V-B7E-TYKP AFFAIRE : [K] [O] C/ SARL CISCO SYSTEMS FRANCE venant aux droits de la société CISCO VIDEO TECHNOLOGIES FRANCE Déc

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00472

    CA Orléans, 23 sept. 2021, RG 20/00472

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/09/2021 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP GUILLAUMA PESME ARRÊT du : 23 SEPTEMBRE 2021 No : 181 - 21 No RG 20/00472 No Portalis DBVN-V-B7E-GDTS DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdedbd3db21cbdd94fe2

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1