Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00473
CA Paris, 23 févr. 2024, RG 20/00473
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 23 Février 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00473 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIRH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Novembre
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00473
CA Lyon, 26 avr. 2023, RG 20/00473
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/00473 - N° Portalis DBVX-V-B7E-MZ7I Société WARNING C/ [V] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 06 Janvier 2020 RG : 17/01731 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 26 AVRIL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00473
CA Paris, 7 avr. 2023, RG 20/00473
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 N° RG 20/00473 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCSDI Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte de saisine : 30 Octobre 2020 Date de saisine : 02 Novembre 2020 Nature de l'affaire : Conte
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00473
CA Angers, 16 févr. 2023, RG 20/00473
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00473 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EX42. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 04 Décembre 2020, enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00473
CA Dijon, 20 oct. 2022, RG 20/00473
RUL/CH [T] [E] C/ S.A.S.U. TRANSPORTS [J] CHRISTOPHE représentée par son Président en exercice Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00473
CA Dijon, 11 oct. 2022, RG 20/00473
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] [Localité 2] MISE EN ETAT 2 e chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION N°22/ (Articles 381 et 801 du C.P.C.) N° RG 20/00473 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FOWK Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de CHAUMONT, décision attaquée en dat
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00473
CA Rouen, 6 juill. 2022, RG 20/00473
N° RG 20/00473 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IMWH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 JUILLET 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du tribunal de grande instance d'Evreux du 19 Décembre 2019 APPELANTE : Madame [M] [P] [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00473
CA Pau, 2 juin 2022, RG 20/00473
JN/SB Numéro 22/2216 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/06/2022 Dossier : N° RG 20/00473 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HP2V Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : [M] [N] C/ SA [10], C
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00473
CA Rennes, 17 mai 2022, RG 20/00473
1ère Chambre ARRÊT N°192/2022 N° RG 20/00473 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QNHG M. [D] [I] Mme [Y] [I] C/ Mme [R] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT D
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